Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie des flandres est le 1387. Ce site sera régulièrement mis à jour ! Les conventions collectives dans la métallurgie Dans la métallurgie, il existe une convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres. Cette convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie du Nord et des Flandres. Affirmation des principes de la branche de la métallurgie en matière d’égalité professionnelle .....18 Article 8. Convention collective nationale de la métallurgie Bienvenue sur cet espace dédié à la Convention Collective de la Métallurgie La Fédération FO de la Métallurgie met à votre disposition un ensemble de documents pour comprendre la Convention Collective et pour vous permettre d’informer les salariés. PRINCIPES, PHILOSOPHIE ET ARCHITECTURE DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL DE LA BRANCHE ..... 20 Chapitre 1. Conventions collectives: Espace abonné: N° : 1387: Titre : MÉTALLURGIE (NORD - FLANDRES) [ 3109-46 ] Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation … La négociation collective Article 19.2. Convention collective Métallurgie - Nord - Flandres - 3109-46 ... Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis Votre convention détermine les spécificités liées à votre secteur d'activité. Convention Collective Métallurgie Flandres Douaisis - IDCC 1387 Pour les "mensuels" c'est à dire pour tous les salariés non cadres, il n'existe pas de convention collective nationale, mais des conventions locales. Congés et repos Départ de l’entreprise Convention collective de la métallurgie 2022 Les employeurs de la métallurgie ont jusqu’au 1er janvier 2024 pour adapter leurs structures à ces nouvelles dispositions, date à laquelle cette convention collective unique devrait entrer en vigueur. Convention collective départementale . CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE … convention collective metallurgie flandres douaisis Par le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet modifié, le site Légifrance donne accès aux conventions collectives nationales ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au Journal officiel. – INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (Flandres-Douaisis) (20 mai 1986) (Étendue par arrêté du 31 décembre 1986, Journal officiel du 13 janvier 1987) ACCORD DU 29 MAI 2019 RELATIF AUX SALAIRES (TEGA, RMH) ET AUX PRIMES POUR L’ANNÉE 2019 NOR : ASET1951038M IDCC : 1387 Entre : Convention collective MÉTALLURGIE (NORD - FLANDRES) [ 3109 … de la métallurgie du Loir-et-Cher du 5 juillet 1991. du 13.01.87. Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (IDCC 1387) Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Convention collective. En application de l’accord du 22 janvier 2021 (BOCC 2021-08 TRA), ci-dessous les grilles des salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie en 2021 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650 – Brochure JO N° 3025).. La grille des salaires conventionnelle 2021 permet de répondre aux …
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